Pour recevoir nos prochains classements, études, analyses et actualités  inscrivez-vous à notre newsletter !

Alsace, projet de regroupement des départements et de la région

Publié le 2012-09-30

Une initiative intéressante des élus locaux d'Alsace. Philippe Richert, président de la région Alsace, relance le projet de création d'un conseil unique d'Alsace.

La loi de 2010 sur les territoires autorise une région et les départements qui la composent à fusionner en une unique collectivité. Les élus alsaciens sont les premiers à envisager de regrouper les structures départementales et régionales en un seul conseil.

Avec respectivement une dette par habitant de 528€ et 580€, les départements du Bas Rhin et du >Haut Rhin ont une dette au dessus de la strate. Vous pouvez également retrouver les comptes de la région Alsace.

Asnieres ne veut pas rembourser ses emprunts toxiques

Publié le 2012-09-30

Le 28 Septembre 2012, le conseil municipal de la ville d'Asnières sur Seine a donné autorisation à son maire Sébastien Pietrasanta, de ne régler à Dexia Crédit Local, qu'une partie des intérêts d’un de ses emprunts, sur la base du taux de l’emprunt initial de 4,50% et non de 8,34 %.

Il s'agit, à notre connaissance, d'une des premières décisions d'une mairie de ne pas honorer une de ses échéances sur emprunt toxique.

Le dette de la ville se montait à fin 2010 à 2 072€ par habitant, proche de la moyenne de la strate, retrouvez les principaux indicateurs et les rapports sur les comptes ici.

Etude sur les impots locaux

Publié le 2012-09-16

Etude intéressante du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales.

Les taux d'impositions des ménages des grandes villes et de leurs intercommunalités ont très peu variés en 2012 avec une augmentation de seulement 0,2%. En revanche, les entreprises sont mises à contribution avec une augmentation de la cotisation foncière des entreprises, hausse de 0,5%

Au niveau des ménages ce sont les villes, et leur groupements associés, de Caen (+3,0%), Dijon, Grenoble et Mulhouse (+1,7%) qui augmentent le plus leurs impôts.

Les entreprise de Dijon (+4,5%), Marseille (+3,7%) Mulhouse (+2,0%) sont celles qui voient leur taux de CFE augmenter le plus (parmi les plus grandes villes de France).

Retrouvez l'ensemble de cette étude très intéressante sur le site du forum.

Cergy-Pontoise lève 25 millions d'euros en obligations

Publié le 2012-08-27

Conséquence de l’assèchement des financements bancaires ?

Le 27 Juillet, HSBC a annoncé avoir accompagné la communauté de communes de Cergy Pontoise, pour son émission d'obligations. 25 Millions d'euros ont été placés auprès d'un assureur français et d'un investisseur allemand.

Retrouvez ici les rapports sur les comptes de Cergy Pontoise.

Fiche synthétique sur la gestion des collectivités locales

Publié le 2012-06-10

Décomptes Publics donne désormais accès à des informations gratuites sur les communes, départements et régions. En un clin d’œil, vous pouvez avoir une première vision de la gestion de la collectivité.

Décomptes Publics a choisi quelque indicateurs clefs des comptes des collectivités locales et les présente sous forme graphique en comparaison avec la strate d'appartenance de la collectivité.

Les indicateurs choisis sont des indicateurs de la section exploitation :

  • Charges de personnel
  • Impôts Locaux
  • Résultat comptable (moyenne sur les 3 dernières années)

Indicateurs sur l'investissement et le financement :

  • Investissements
  • Emprunts souscrits au cours de l'année
  • Encours de la dette à la fin de l'année

Indicateurs avancés calculés par Décomptes Publics:

  • Evolution de la dette sur les 3 dernières années
  • Rigidité structurelle : atteste de la part des charges fixes dans les ressources d'exploitation de la commune
  • Pression fiscale

Accédez à des informations détaillées et commandez des rapports sur l'ensemble des communes, départements et régions françaises en saisissant le nom de la collectivité recherché dans la barre de recherche ci-dessus.

Pour recevoir nos prochains classements, études, analyses et actualités  inscrivez-vous à notre newsletter !