Comprendre les finances des collectivités locales

Méthodologie des classements

Publié le Auteur : PM

Ce classement est basé sur les comptes 2011 publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Nous avons sélectionné des indicateurs financiers permettant de donner une vision globale de la situation financière de la collectivité :
- Dette : encours de la dette au 31/12/2011 (1)
- Solvabilité :  C’est le rapport entre la dette et les produits de fonctionnement. Un pourcentage élevé indique que la dette est importante par rapport aux recettes de la ville (impôts locaux, dotation de fonctionnement…). A l’inverse, si il est faible, la part de la dette est relativement faible ce qui indique que la collectivité dispose de plus de marge de manœuvre. (1)
- Moyenne des dépenses d’investissement sur les 3 dernières années pour ne pas faire porter la note que sur 2011 (années 2009,2010,2011). (2)
- Charges de personnel  (1)
- Rigidité Structurelle : C’est le rapport entre les charges structurelles (charges de personnel + contingents + charges d’intérêts) et les produits de fonctionnement. Il traduit les marges de manœuvre dont bénéficie la collectivité pour de nouvelles politiques.
- Impôts locaux : Pour les villes, nous avons limité ceux ci à la part supportée par les ménages, nous avons donc exclu la CVAE et la CFE. (1). Pour les départements et les régions, nous avons conservé l’ensemble des impôts locaux.

Les villes et les départements sont notés de 1 à 10 sur chacun des indicateurs sélectionné. Nous calculons une moyenne de ces indicateurs. Pour ne pas donner un  poids plus important à la dette ou aux charges fixes de la collectivité dans ce classement nous avons donné un poids équivalent aux indicateurs de dette, investissement, charges fixes et impôts locaux (3).

Valeur en € par habitant et population : Conformément aux pratiques du ministère et de la DGCL, les valeurs en euros par habitant sont calculées à partir de la population légale.  Cette dernière correspond donc aux habitants permanents de la commune et ne tient donc pas compte des résidences secondaires ou places de caravanes.

Classement des départements : les notes affectées sont en fonction de la strate d’appartenance du département. La Direction Générale des Finances Publiques classe et analyse les départements suivant 4 strates : moins de 250 000 habitants, de 250 à 500 000 habitants, de 500 000 à 1 000 000 habitants et enfin plus de 1 000 000 habitants.
Dans notre classement, nous avons repris ce découpage et établi les notes par strate. Ainsi, deux départements peuvent avoir la même valeur pour un indicateur mais des notes éloignées lorsqu’ils appartiennent à des strates différentes.

(1) La note est d’autant plus élevée que le montant est faible
(2) La note est d’autant plus élevée que le montant est important
(3) Formule : Moyenne de (Moyenne de note Dette et Note solvabilité) et Note Dépenses d’investissement et de (Moyenne de note Charges de Personnel et Note Rigidité Structurelle) et de Impôts Locaux.

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