L'analyse des comptes de votre commune

Décomptes Publics s’appuie sur des sources officielles et des technologies reconnues pour vous présenter des rapports sur les comptes des collectivités locales. Ces rapports sont calculés à partir des données disponibles et n’ont pas fait l’objet de revue individuelle.

Sources

Les comptes des communes présentent les budgets exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). L’ensemble des opérations comptables passées dans l’année par le comptable, sur initiative des communes, sont consignées dans le compte de gestion.

Les communes françaises ont été réparties par la DGFiP au sein d'une trentaine de « groupes de référence » dénommés « strates », en groupant des communes de taille et de typologie fiscale équivalentes. Ainsi, ces groupes de communes tiennent compte :

  • de la taille démographique de la commune ;
  • de son appartenance ou non à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicat d’agglomération nouvelle) ;
  • du régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de rattachement (taxes additionnelles aux quatre impôts locaux ou taxe professionnelle unique).

Les taux d’imposition proviennent du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État.

Evaluation financière (inclue dans tous les rapports sauf le rapport simple)

Décomptes Publics a choisi un certain nombre d’indicateurs clefs afin de classer les communes appartenant à une même strate et ainsi avoir une vision comparative avancée des comptes des communes. Le résultat du classement permet de positionner la commune étudiée par rapport aux communes de la même strate.

Les communes sont ainsi classées de 1 à 10. Une commune obtenant 10 figure parmi les 10 % des communes ayant les meilleurs résultats, à l’inverse une commune obtenant 1 fait partie des 10 % des communes obtenant le moins bon résultat.

Décomptes Publics met en œuvre tous les moyens conformes à l’état de l’art pour fournir des contenus les plus précis et objectifs possibles à partir des informations qu’elle collecte auprès de sources publiques. Elle ne saurait toutefois être tenue pour responsable au titre de ces contenus ou encore à raison de l’utilisation qui en est faite par les utilisateurs du service.

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Décomptes-Publics sur M6 / Capital
Décomptes-Publics sur Capital M6