Potentiel Fiscal (d’une commune)

Définition du terme

C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune.

Le potentiel fiscal d’une commune est une estimation de la richesse financière de cette collectivité en se basant sur les impôts locaux.

Il sert à comparer la capacité théorique de différentes communes à générer des recettes fiscales, indépendamment des taux d’imposition qu’elles appliquent réellement.

Comment est calculé le potentiel fiscal d'une commune ?

Le potentiel fiscal est obtenu en appliquant les taux moyens nationaux des taxes locales aux bases fiscales de la commune.

Cela signifie qu’au lieu d’utiliser les taux d’imposition décidés par la commune, on applique des taux moyen, ce qui permet d’évaluer son niveau théorique de richesse fiscale.

Pourquoi le potentiel fiscal d'une commune est-il important ?

Cet indicateur est utilisé pour mesurer la capacité financière d’une commune et est souvent pris en compte dans les calculs des dotations de l’État.

Une commune avec un potentiel fiscal élevé est considérée comme capable de générer davantage de ressources par elle-même, ce qui peut influencer le montant des aides qu’elle reçoit de l’État.

En résumé, le potentiel fiscal reflète la richesse taxable d'une commune et permet de comparer différentes communes sur une base uniforme, sans tenir compte des choix fiscaux locaux.