Potentiel Fiscal (d’une commune)

Définition du terme

C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune.Le potentiel fiscal d’une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.

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