EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale
Définition du terme
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désignent les différentes formes de coopération existant entre les communes.On distingue deux types d’EPCI :
la forme fédérative dite à fiscalité propre, celles à taxe professionnelle unique (TPU), et celles à fiscalité additionnelle (FA).
la forme associative dite sans fiscalité propre, financée par les contributions des communes qui en sont membres: dont les syndicats à vocation unique et les syndicats à vocation multiple regroupés sous la dénomination syndicats de communes.
Des cookies, petits fichiers informatiques, peuvent être déposés sur votre terminal. Si vous y consentez, decomptes-publics.fr pourra recueillir des statistiques de visites anonymes pour optimiser la navigation. Plus d'informations