EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale
Définition du terme
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désignent les différentes formes de coopération existant entre les communes.On distingue deux types d’EPCI :
- la forme fédérative dite à fiscalité propre, celles à taxe professionnelle unique (TPU), et celles à fiscalité additionnelle (FA).
- la forme associative dite sans fiscalité propre, financée par les contributions des communes qui en sont membres: dont les syndicats à vocation unique et les syndicats à vocation multiple regroupés sous la dénomination syndicats de communes.
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