EPCI : Etablissements publics de coopération intercommunale

Définition du terme

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désignent les différentes formes de coopération existant entre les communes.On distingue deux types d’EPCI :

  • la forme fédérative dite à fiscalité propre, celles à taxe professionnelle unique (TPU), et celles à fiscalité additionnelle (FA).
  • la forme associative dite sans fiscalité propre, financée par les contributions des communes qui en sont membres: dont les syndicats à vocation unique et les syndicats à vocation multiple regroupés sous la dénomination syndicats de communes.
Les autres mots commençant par E

Rechercher les comptes d'une ville