Cotisation Economique Territoriale (CET)

Définition du terme

Elle remplace à compter de 2010 la Taxe Professionnelle.La CET est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).Les collectivités commenceront à percevoir à partir de 2011 une partie de cette CET, en 2010 elles ont perçu de l’Etat une compensation relais.

Une explication détaillée de la bascule de la TP vers la CET en 2010 est 2011 se trouve dans la Foire aux Questions sur les comptes des communes sur le site de Bercy.

Rechercher les comptes d'une ville