Budget(s) Autonomes(s) (d’une commune)

Définition du terme

Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, par exemple), ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération…) : ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.

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